1. Présentation du service

Le site Bâti Entente propose un parcours de courtage et de mise en relation dans le domaine des travaux. Les particuliers peuvent déposer des demandes et consulter des propositions ; les entrepreneurs peuvent présenter leurs références, répondre à des opportunités et communiquer sur des dossiers après validation. Les modalités financières spécifiques sont décrites dans les CGV et les conventions signées pour chaque dossier.

2. Création et sécurité du compte

Les utilisateurs fournissent des données exactes, utilisent une adresse électronique valide, conservent leur mot de passe confidentiel et signalent sans délai un accès non autorisé. Un compte professionnel peut rester en attente tant que son identité, ses documents ou ses assurances n’ont pas été examinés. Une validation n’équivaut pas à une certification d’excellence ni à une garantie permanente.

3. Dépôt des demandes de travaux

Le particulier transmet des informations utiles et exactes sur la localisation, la nature du chantier, les contraintes, le budget indicatif et les délais envisagés. Il ne doit pas téléverser de données personnelles de tiers sans autorisation ni transmettre inutilement des données sensibles. Les fichiers sont réservés aux personnes autorisées pour le dossier et soumis aux conditions de conservation prévues dans la politique de confidentialité.

4. Professionnels, offres et transparence commerciale

Les professionnels agissent en leur nom propre ; ils restent responsables de leurs devis, habilitations, qualifications, attestations et travaux. Les demandes et offres visibles dépendent de l’activité, de la zone géographique, de la disponibilité déclarée, des justificatifs et de la validation par Bâti Entente. L’ordre d’affichage ou la sélection peuvent résulter d’un contrôle humain et ne constituent pas un classement exhaustif du marché. Toute rémunération professionnelle liée au courtage est annoncée au client conformément à la convention applicable.

5. Messagerie et confidentialité des dossiers

Les messages et pièces jointes échangés par le portail sont réservés aux personnes habilitées, ainsi qu’aux collaborateurs de Bâti Entente autorisés à gérer le dossier. L’utilisateur s’interdit la divulgation de données de tiers, la diffusion publique de devis confidentiels et l’usage de la messagerie à des fins de harcèlement ou de publicité non sollicitée. Le service ne remplace pas les écrits contractuels nécessaires à la commande de travaux.

6. Usages interdits et protection du service

• Usurpation d’identité, faux avis, attestations falsifiées ou fausses demandes.
• Extraction systématique des listes d’artisans, coordonnées, documents ou offres sans autorisation.
• Introduction de logiciels malveillants, tests intrusifs ou contournement des droits d’accès.
• Utilisation des données obtenues via le portail pour démarcher à des fins étrangères au projet sans base légale.
• Publication de contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Référencement, suspension et résiliation

Bâti Entente peut refuser une candidature professionnelle ou suspendre un accès en présence d’indices sérieux de fraude, de risque pour la sécurité, de pièces manquantes ou de violation des présentes, sous réserve des obligations d’information, de proportionnalité et des droits de recours applicables. Les projets et données nécessaires à la preuve ou aux obligations légales peuvent être conservés conformément à la politique de confidentialité. La fermeture d’un compte ne modifie pas les contrats de travaux déjà conclus avec des entreprises tierces.

8. Disponibilité, évolutions et propriété intellectuelle

JWB E.I prend des mesures raisonnables pour la disponibilité et la sécurité de son service, sans garantir une absence absolue d’interruption. Les maintenances et évolutions peuvent être annoncées dans l’espace client. Les contenus et logiciels demeurent protégés ; l’utilisateur conserve les droits sur ses documents et autorise leur traitement uniquement dans la mesure nécessaire aux services demandés.

9. Contact, protection des données et litiges

Pour signaler un abus, exercer un droit ou contacter le service : info@batientente.fr. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité. Les réclamations contractuelles et la médiation de la consommation sont décrites dans les CGV.