Convention de courtage client
Modèle de convention de courtage à personnaliser et signer avant tout engagement contractuel.
Version du 23/09/2026La convention applicable à un chantier doit être personnalisée, datée, remise sur support durable et acceptée par les parties. Une visite de cette page ou une demande gratuite ne vaut pas accord sur une commission.
1. Parties concernées
Intermédiaire : JWB E.I — entreprise individuelle exploitée par JWB JWB, 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France, SIREN 511 369 845. Contact : info@batientente.fr. Autre partie : le particulier ou professionnel identifié dans le mandat propre au projet.
2. Objet de la convention
Définir la mission de courtage pour un projet précis : qualification de la demande, recherche d’entreprises indépendantes, organisation des échanges, communication des devis et, lorsque prévu, accompagnement administratif. Le choix final de l’artisan appartient au client.
3. Commission et transparence
La rémunération éventuelle du courtier varie de 2 % à 10 % selon le chantier. Pour chaque dossier, la convention individuelle indique obligatoirement le taux exact, l’assiette de calcul HT ou TTC, le débiteur (client ou artisan), le fait générateur, la facturation, les délais de paiement et les règles en cas de modification ou d’annulation. Aucune commission n’est due du seul fait de la création d’un compte ou du dépôt d’une demande.
La partie qui n’a pas expressément accepté de supporter la commission ne se la voit pas imposer par cette page. Toute rémunération des deux parties exige une information claire et des accords distincts, le cas échéant.
4. Responsabilités et assurances
Les contrats et devis de travaux sont conclus directement entre le client et l’entreprise choisie. Sauf convention écrite distincte, JWB E.I n’est ni constructeur, ni maître d’œuvre, ni garant du délai ou de la qualité technique des travaux. Elle reste responsable de ses propres obligations d’intermédiation.
5. Données et confidentialité
Les informations de dossier, coordonnées et documents communiqués sont utilisés pour l’exécution de la mission, selon les autorisations et la politique de confidentialité. La mise en relation n’autorise pas une réutilisation des informations pour des campagnes étrangères au projet.
6. Rétractation et médiation
Lorsque le consommateur conclut son contrat de courtage à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours sauf exception légale. Il peut exercer son droit via la page de rétractation. La médiation et les réclamations sont décrites dans les CGV.
7. Signature individuelle requise
Pour conclure une mission, les parties renseignent le dossier, le chantier, les prestations, les paramètres financiers et les dates, puis signent une convention individualisée. Les présentes informations générales ne remplacent pas le document signé. Contact : info@batientente.fr.
