1. Éditeur du site

• Nom commercial du service : Bâti Entente.
• Éditeur et exploitant : JWB E.I, entreprise individuelle, JWB JWB.
• Siège : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France.
• SIREN : 511 369 845.
• E-mail : info@batientente.fr.
• Téléphone professionnel : En attente de confirmation par l’éditeur.

Situation TVA déclarée : non assujetti.

2. Responsable de la publication

JWB JWB. Contact : info@batientente.fr.

3. Hébergement technique

Hébergeur déclaré : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07. Ces coordonnées doivent correspondre au contrat d’hébergement effectivement utilisé.

4. Activité et rôle de Bâti Entente

Bâti Entente exploite une plateforme de courtage en travaux et de mise en relation entre porteurs de projets et professionnels indépendants du bâtiment. Selon la convention propre au dossier, le service peut comprendre la qualification de la demande, l’identification de professionnels, la présentation de devis et la coordination des échanges. JWB E.I n’exécute pas les travaux, ne devient pas entrepreneur principal, maître d’œuvre, architecte ou assureur par le seul usage du site. Toute mission particulière doit faire l’objet d’un contrat distinct.

5. Conditions financières et indépendance des entreprises

La commission de courtage, lorsqu’elle est due, est comprise entre 2 % et 10 % selon le dossier. Le taux exact, le montant ou son mode de calcul, l’assiette, le redevable (client ou professionnel) et le fait générateur sont expressément présentés avant tout engagement, dans la convention applicable. Les artisans restent les cocontractants directs des clients pour les travaux qu’ils exécutent.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, textes, éléments graphiques, logos, interfaces, codes et contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales et des droits des tiers. Les marques et documents fournis par les artisans restent la propriété de leurs titulaires.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données, les droits des personnes, les destinataires et les réglages de traceurs sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Les cookies non essentiels sont soumis aux choix présentés par le gestionnaire de consentement du site.

8. Réclamation et médiation de la consommation

Une réclamation peut être adressée à info@batientente.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Si le différend entre un consommateur et JWB E.I n’a pas été résolu amiablement, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel JWB E.I a effectivement adhéré :

La désignation et les coordonnées du médiateur de la consommation doivent encore être publiées par JWB E.I. Pour une réclamation écrite préalable, contactez info@batientente.fr.

Le consommateur conserve ses droits de recours devant les juridictions compétentes. Les litiges portant uniquement sur l’exécution de travaux par un artisan relèvent d’abord du contrat avec cet artisan.

9. Conception et réalisation

Site créé par UEStart.fr. UEStart.fr n’est pas présenté comme éditeur contractuel du service Bâti Entente.