1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits est JWB E.I — entreprise individuelle exploitée par JWB JWB, 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France, SIREN 511 369 845. Contact : info@batientente.fr. Pour toute demande relative aux données personnelles : info@batientente.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est mentionné tant qu’il n’a pas été officiellement désigné.

2. Quelles données sont collectées ?

• Visiteurs : données techniques nécessaires à la sécurité et à l’affichage, préférences cookies ; données de mesure d’audience uniquement avec le consentement requis.
• Clients : identité, coordonnées, compte, demandes de travaux, localisation du chantier, budget indicatif, calendrier, échanges, devis, pièces jointes et éventuelles données de facturation.
• Entrepreneurs : raison sociale, SIREN/SIRET, personne de contact, territoire d’intervention, métiers, justificatifs d’assurances, certifications communiquées, devis, factures, disponibilité et historiques des échanges.
• Prospects professionnels : données publiques d’identification d’entreprises et, lorsque recueillies légalement, coordonnées professionnelles publiées, source de collecte, historique de contact et demandes d’opposition.
• Demandes de rétractation : identité, adresse e-mail, référence du dossier, date et contenu de la notification.

3. Finalités et bases légales

• Demandes et courtage : traiter les demandes précontractuelles, exécuter le contrat et présenter des professionnels dans les limites de la mission confiée.
• Comptes et messagerie : exécuter les fonctionnalités demandées, assurer la gestion des accès, la sécurité et la prévention de la fraude (contrat / intérêt légitime proportionné).
• Facturation, garanties légales et contentieux : respecter les obligations comptables et légales et conserver la preuve nécessaire à l’exercice ou la défense de droits.
• Récapitulatifs commerciaux aux particuliers : uniquement sur consentement valable et révocable ; les alertes opérationnelles liées au projet relèvent du service.
• Prospection B2B : intérêt légitime lorsqu’autorisé, avec information sur la source et opposition simple, gratuite et immédiate ; aucune réutilisation d’une opposition dans une campagne ultérieure.
• Statistiques et marketing : consentement préalable lorsque requis pour les traceurs non essentiels.

4. Caractère obligatoire des informations

Les coordonnées de contact et les informations indispensables à l’analyse d’un dossier ou à l’édition d’un devis sont nécessaires pour traiter la demande. Les préférences marketing, certains détails non indispensables et les fichiers facultatifs restent optionnels. Le refus de ces données facultatives n’empêche pas de déposer une demande, sauf impossibilité objective d’accomplir la prestation sollicitée.

5. Destinataires et confidentialité des dossiers

Les données sont accessibles aux collaborateurs habilités de JWB E.I, aux artisans expressément concernés par le projet dans la limite du nécessaire et aux prestataires techniques soumis à des obligations contractuelles appropriées : hébergeur, messagerie, paiement, sauvegarde, mesure d’audience après consentement si applicable. Les dossiers, documents KYC éventuels et devis ne sont ni publics ni librement visibles par les autres artisans. Les partenaires reçoivent uniquement les données nécessaires à la demande de devis ou au chantier.

Lorsque le visiteur choisit WhatsApp, il accède volontairement à un service extérieur soumis aux règles de WhatsApp/Meta ; aucune conversation WhatsApp n’est ouverte automatiquement. Les paiements, si activés, sont traités par le prestataire annoncé au moment de l’opération, selon son propre cadre de protection des données.

6. Sources des prospects professionnels

Les informations de prospection peuvent provenir des bases publiques d’identification des entreprises, de sites professionnels librement consultables dans les limites légales applicables ou des contacts directs. Lors du premier contact ou dans le délai légal applicable, la personne reçoit une information sur la collecte et un moyen d’opposition. Le système ne déduit ni ne génère artificiellement des adresses e-mail non publiées.

7. Durées de conservation

• Compte et dossier : pendant la relation contractuelle puis, si nécessaire, pendant les délais légaux de prescription et la durée requise pour documenter une prestation ou répondre à une réclamation.
• Pièces contractuelles, devis acceptés et factures : selon leur nature et les obligations fiscales, comptables et probatoires applicables ; les pièces comptables sont en principe conservées dix ans.
• Prospection : durée limitée à la finalité et réexaminée périodiquement ; conservation distincte des données minimales nécessaires au respect des oppositions.
• Cookies de consentement Bâti Entente : préférence actuellement conservée pendant 180 jours par le plugin Cookies Premium, sous réserve de sa configuration effective.
• Demandes de rétractation : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la conservation des preuves imposée par la réglementation.

JWB E.I doit appliquer et documenter sa politique effective de suppression, d’archivage et de limitation d’accès. La présente page ne doit pas être interprétée comme la preuve que les suppressions automatiques de toutes les extensions WordPress sont déjà configurées.

8. Sécurité et hébergement

Les accès aux espaces privés sont authentifiés et soumis à des contrôles de droits. JWB E.I prend des mesures organisationnelles et techniques adaptées : mises à jour, limitation des accès, sauvegardes et sécurisation des transferts. Aucun système ne garantit un risque nul. Toute violation présentant un risque est analysée et, lorsque la loi le prévoit, notifiée à l’autorité compétente et aux personnes concernées.

9. Transferts hors de l’Union européenne

Certains services facultatifs (WhatsApp, prestataires de messagerie, statistiques ou marketing) peuvent entraîner un traitement hors de l’Espace économique européen. Les transferts qui relèvent de JWB E.I doivent reposer sur un mécanisme légal approprié, avec des garanties et informations adaptées. Les transferts effectifs doivent être vérifiés auprès des prestataires configurés sur le site.

10. Vos droits

Selon le fondement du traitement et les exceptions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Pour exercer ces droits, écrivez à info@batientente.fr. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies et préférences

Les cookies indispensables permettent l’authentification, le panier WooCommerce lorsqu’il est utilisé, la sécurité et la mémorisation des préférences de confidentialité. Les cookies de statistiques et de publicité non exemptés ne sont activés qu’avec le consentement requis. Pour modifier vos choix, utilisez le bouton « Gérer les cookies » présent sur le site. Les scripts ajoutés séparément par d’autres extensions doivent également respecter vos préférences ; leur simple installation n’implique pas leur conformité automatique.

12. Évolution de cette politique

Cette page peut évoluer lorsque le fonctionnement du portail, les prestataires ou les obligations changent. En cas de modification substantielle, une information adaptée est fournie aux personnes concernées.