Convention de partenariat artisan
Modèle de convention de partenariat professionnel à personnaliser et signer par dossier.
Version du 23/09/2026La convention applicable à un chantier doit être personnalisée, datée, remise sur support durable et acceptée par les parties. Une visite de cette page ou une demande gratuite ne vaut pas accord sur une commission.
1. Parties concernées
Intermédiaire : JWB E.I — entreprise individuelle exploitée par JWB JWB, 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France, SIREN 511 369 845. Contact : info@batientente.fr. Autre partie : l’entreprise du bâtiment identifiée par sa dénomination, son SIRET, son représentant et ses coordonnées dans la convention de partenariat.
2. Objet de la convention
Organiser la présentation d’opportunités de chantiers, les règles de réponse aux demandes, la vérification des justificatifs professionnels, les échanges avec les clients et les conditions de rémunération de l’intermédiaire.
3. Commission et transparence
La rémunération éventuelle du courtier varie de 2 % à 10 % selon le chantier. Pour chaque dossier, la convention individuelle indique obligatoirement le taux exact, l’assiette de calcul HT ou TTC, le débiteur (client ou artisan), le fait générateur, la facturation, les délais de paiement et les règles en cas de modification ou d’annulation. Aucune commission n’est due du seul fait de la création d’un compte ou du dépôt d’une demande.
La partie qui n’a pas expressément accepté de supporter la commission ne se la voit pas imposer par cette page. Toute rémunération des deux parties exige une information claire et des accords distincts, le cas échéant.
4. Responsabilités et assurances
L’entreprise partenaire répond de ses devis, travaux, salariés, sous-traitants, obligations fiscales et assurances professionnelles ou décennales applicables. L’admission au réseau ne garantit aucun chiffre d’affaires, aucune exclusivité et aucun volume de contacts.
5. Données et confidentialité
Les informations de dossier, coordonnées et documents communiqués sont utilisés pour l’exécution de la mission, selon les autorisations et la politique de confidentialité. La mise en relation n’autorise pas une réutilisation des informations pour des campagnes étrangères au projet.
6. Documents à fournir
L’artisan doit notamment présenter son SIRET, ses activités, ses attestations d’assurance en cours de validité lorsque requises et, le cas échéant, ses qualifications. Une pièce reçue ne constitue pas une certification exhaustive par Bâti Entente.
7. Signature individuelle requise
Pour conclure une mission, les parties renseignent le dossier, le chantier, les prestations, les paramètres financiers et les dates, puis signent une convention individualisée. Les présentes informations générales ne remplacent pas le document signé. Contact : info@batientente.fr.
